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Source : https://www.xenium-partners.fr/5-cas-concrets-pour-comprendre-lusufruit-successif-dans-la-transmission-de-patrimoine/

structuration juridique de l'usufruit au sein d'une SCILa mise en place d'un usufruit successif dans une SCI nécessite une procédure notariale rigoureuse. Le nu-propriétaire conserve le droit de disposer des parts sociales, tandis que l'usufruitier bénéficie des revenus générés.

Source : https://www.xenium-partners.fr/attestation-simplifiee-tva-10-comment-le-numerique-renforce-la-protection-de-vos-donnees-fiscales/

La transformation numérique de l'attestation simplifiée TVA à 10% marque une nouvelle ère dans la gestion fiscale des travaux d'amélioration des logements anciens. Cette évolution répond aux besoins de modernisation des procédures administratives en 2024, tout en s'alignant sur les standards de sécurité actuels.Avantages