NOUVEAU ! LE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

Depuis le 1er janvier 2010, le Contrat unique d’insertion (CUI) modifiant le fonctionnement des contrats aidés est entré en vigueur. C’est la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion qui a mis en place le CUI.

Le CUI se décline sous deux versions :
- le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) dans le secteur non marchand
- le Contrat Initiative Emploi (CIE) dans le secteur marchand

Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

  • Bénéficiaires :

-  personnes de + de 25 ans, demandeurs d’emploi longue durée de + d’1 an
- demandeurs d’emploi de + de 50 ans
- demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés
- jeunes de 16 à 25 ans révolus, de faible niveau, CIVIS ou habitants dans une ZUS (Zone Urbaine Sensible)
- bénéficiaires du RSA hors RSA Activités
- personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle

  • Employeurs :

-  les collectivités territoriales
- les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, organismes de sécurité sociale, mutuelles...)
- les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public

  • Prescripteurs :

Pôle Emploi et les Missions Locales (pour les jeunes de 16 à 25 ans) sont habilités à signer les CUI.

  • Type de contrat :

-  CDI à temps partiel ou temps complet
- CDD de 6 mois minimum renouvelable (24 mois maximum au total)

  • Durée de travail :

entre 20 et 35 heures hebdomadaires

  • Nouveautés :

-  un tuteur est désigné au sein de la structure employeur pour suivre la personne en CUI
- une attestation d’expérience professionnelle est remise au salarié à la fin du contrat

Le Contrat Initiative Emploi (CIE)

  • Bénéficiaires :

-  Jeunes de 16 à 25 ans de faible niveau en CIVIS renforcés (accompagnés par la Mission Locale)
- jeunes de 16 à 25 ans révolus habitant en ZUS
- jeunes de 16 à 25 ans révolus qualifiés (jusqu’à Bac+3 inclus) rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi
- demandeurs d’emploi de + de 50 ans
- personnes de + de 25 ans demandeurs d’emploi de longue durée de + d’1 an
- personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle

  • Employeurs :

Tous les employeurs (y compris le secteur associatif) affiliés à l’Unedic (soumis à l’obligation d’assurance chômage)
Sont exclus : les particuliers employeurs et les collectivités territoriales

  • Prescripteurs :

Pôle Emploi et les Missions Locales (pour les jeunes de 16 à 25 ans) sont habilités à signer les CIE

  • Type de contrat :

- CDI à temps partiel ou temps complet
- CDD de 6 mois minimum renouvelable (24 mois maximum au total)

  • Durée de travail :

entre 20 et 35 heures hebdomadaires

  • Nouveautés :

- un tuteur est désigné au sein de la structure employeur pour suivre la personne en CUI
- une attestation d’expérience professionnelle est remise au salarié à la fin du contrat

A qui s’adresser ?
- L’agence Pôle Emploi dont vous dépendez
- la Mission locale la plus proche de chez vous si vous êtes âgés entre 16 et 25 ans


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